Une piscine enterrée, c’est bien plus qu’un simple bassin bleu au fond du jardin : c’est aussi un objet fiscal que l’administration surveille de près. Depuis peu, l’État a resserré la vis. Objectif : rattraper les recettes perdues et encourager des pratiques plus sobres en matière de consommation d’eau. Construire ou modifier une piscine implique désormais d’en informer officiellement l’administration, sous peine de sanctions qui ne se font pas attendre.
Pour chaque projet, le montant de la taxe dépend de plusieurs paramètres : superficie, emplacement, montant des travaux… La facture, elle, oscille entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros. Un chiffre qui n’a rien d’anodin pour le portefeuille des propriétaires concernés.
Qu’est-ce que la taxe sur les piscines enterrées ?
Lorsqu’on parle de taxe sur les piscines enterrées, il s’agit en réalité de la taxe d’aménagement, parfois désignée comme « taxe piscine ». Cette contribution concerne toute nouvelle installation ou modification de piscine privée. Elle vise tout autant à soutenir les finances locales qu’à intégrer l’impact d’une piscine sur la gestion de l’eau de la commune.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul tient compte de plusieurs données précises :
- La surface du bassin : plus la piscine est grande, plus le montant grimpe.
- Le montant des travaux réalisés, qui entre aussi dans le calcul final.
Les taux applicables
Dans les faits, la taxation combine trois taux qui s’ajoutent :
- Taux communal : variable selon la commune, défini par la municipalité.
- Taux départemental : fixé par le conseil départemental.
- Taux régional : principalement présent pour des zones comme l’Île-de-France.
Ces taux s’appliquent à une valeur forfaitaire, revue régulièrement par l’administration fiscale, pour établir le montant dû.
Déclaration et paiement
Avant le premier coup de pelle, il faut informer la mairie, via un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Une fois l’autorisation délivrée, la taxe arrive en deux temps : une première partie après l’accord d’urbanisme, le solde au terme du chantier.
Les piscines concernées et les exonérations possibles
La réglementation cible principalement les piscines creusées ou semi-enterrées, qualifiées d’aménagements durables soumis à déclaration auprès de la mairie. À l’inverse, les piscines hors-sol ou gonflables échappent généralement à cette fiscalité, sauf si elles restent installées toute l’année avec un dispositif fixe de filtration. Dans ce cas, elles sont parfois traitées comme des piscines enterrées par l’administration.
Exemptions et réductions
Certaines piscines bénéficient de régimes allégés. Les bassins de moins de 10 m², par exemple, ne requièrent pas de déclaration de travaux et n’entrent pas dans le calcul de la taxe d’aménagement. Quant aux installations à usage collectif, comme les résidences de tourisme ou certains établissements médicaux, la collectivité peut accorder une dispense, selon l’intérêt du projet pour le territoire.
Procédures administratives
Pour construire ou modifier une piscine, suivre scrupuleusement la procédure administrative est indispensable. La demande d’autorisation, sous forme de permis de construire ou de déclaration de travaux, se dépose auprès de la mairie. Après validation, le calcul puis la perception de la taxe d’aménagement suivent les modalités prévues. Cette rigueur évite toute mauvaise surprise, à commencer par des sanctions pour oubli de déclaration. En cas de doute sur sa situation, solliciter les services concernés de la mairie ou d’un expert en urbanisme reste la meilleure protection.
Calcul et modalités de paiement de la taxe
Le montant de la taxe d’aménagement sur une piscine enterrée dépend principalement de la surface du bassin en mètres carrés, multipliée par une valeur forfaitaire revue chaque année : en 2023, le barème s’établissait à 200 euros/m².
On distingue trois niveaux de taux, à additionner pour déterminer la part prélevée :
- le taux de la commune où se situe la piscine
- le taux départemental
- le taux régional, uniquement pour l’Île-de-France
Un exemple concret : si le taux communal atteint 5 %, le taux départemental 2 % et le taux régional 1 %, alors le cumul grimpe à 8 % appliqué à la valeur forfaitaire au mètre carré, multipliée par la surface de votre piscine.
Modalités de paiement
La taxe n’est due qu’à une seule occasion, à la suite de l’autorisation d’urbanisme. Elle fait l’objet de deux règlements distincts :
- Un premier versement, un an après obtention de l’accord officiel
- Un second, douze mois plus tard
Une fois le courrier du fisc reçu, l’échéancier s’impose : manquer une date, c’est risquer une majoration ou des pénalités. Face à une complexité ou à une situation inhabituelle, il est prudent de se rapprocher des services fiscaux ou d’un professionnel aguerri. Mieux vaut anticiper pour éviter les surcoûts.
Une piscine enterrée ne se résume plus à une promesse de baignade estivale : c’est aussi, pour les propriétaires, la traversée minutieuse d’un parcours administratif, avec à la clé un bassin déclaré, une taxe réglée et la liberté de profiter, sans arrière-pensée, d’un été sans tracas.
